0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
87 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-12-18 | FRANCE TRAVAIL | Passée selon la procédure prévue à l’article R. 2123-1 3°) du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social pour le compte de France Travail Occitanie telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79110000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 3 | Mixte | 30 | 87 k€ | n° 2889027 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.