SIREN 494981822

entreprise privée · SIREN 494981822. 2 940 € reçus de l'État sur les 5 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €

Subventions de l'État (versements 2023)

2 940 €

Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026

390 k€

Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)

2 940 €

en 2023

Marchés publics — 2024-2026

Acheteur	Montant	Marchés
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS (SG)	390 k€	3
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE (CRE)	2 940 €	2

Année de notification	Marchés	Montant
2023	2	2 940 €

Nature des achats (CPV)	Montant
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)	2 940 €

Chaque marché (5)

Notifié le	Acheteur	Objet	Nature (CPV)	Procédure	Durée	Offres reçues	Prix	Lieu	Montant	Détails
2025-12-31	SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS (SG)	Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit de la commande publique	Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79112000	Procédure adaptée	48 mois	228	Unitaire	FR	200 k€	n° 2843652 · AIFE_PLACE
2025-12-31	SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS (SG)	Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit public général et droit public des affaires	Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79112000	Procédure adaptée	48 mois	22	Unitaire	FR	100 k€	n° 2839232 · AIFE_PLACE
2025-12-22	SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS (SG)	Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit de l’énergie, des transports et de l’environnement	Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79112000	Procédure adaptée	49 mois	228	Unitaire	FR	90 k€	n° 2843337 · AIFE_PLACE
2023-10-27	COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE (CRE)	Représentation devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision n° 09-38-21 « Elec’Chantier 44 c/ ENEDIS » rendue par le Cordis.	Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79100000	Procédure adaptée	12 mois	2	Forfaitaire	75	1 470 €	n° 2160761 · AIFE_PLACE
2023-10-27	COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE (CRE)	Représentation devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision n° 14-38-21 « Elec’Chantier 44 c/ ENEDIS » rendue par le Cordis.	Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79100000	Procédure adaptée	12 mois	2	Forfaitaire	75	1 470 €	n° 2160786 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.