0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
4,6 M€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| 2025 | 1 | 4,6 M€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
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| Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) | 4,6 M€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2025-08-06 | PREFECTURE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES | L' accord-cadre a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale qui se dérouleront entre 2025 et 2029. Le présent accord-cadre est passé pour les départements01, 07, 15, 26,38, 42, 73 et 74 - Lot n° 2 « Prestations d’adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d’élection pour les départements de la Drôme (26) et de l’Isère (38) » | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79570000 | Appel d'offres ouvert | 60 mois | 5 | Unitaire | 26 | 4,6 M€ | n° 2754638 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.