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CARPA NORMANDIE

association · Association · Caen · SIREN 492340583. 507 k€ reçus de l'État sur les 14 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

507 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
507 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Accès au droit et à la justice — Justice418 k€
Soutien de la politique de l'éducation nationale — Éducation nationale41 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur22 k€
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local — Budget et comptes publics11 k€
Affaires maritimes, pêche et aquaculture — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation5 861 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat — Logement et rénovation urbaine5 500 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation1 508 €
Administration pénitentiaire — Justice1 500 €
Soutien de la politique de la défense — Armées et anciens combattants1 003 €

Le détail des 14 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Accès au droit et à la justice (101)JusticeConvention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridiqueSIRET 49234058300029 · Caen · Association418 k€
Soutien de la politique de l'éducation nationale (214)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 49234058300029 · Caen · Association41 k€
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (156)Budget et comptes publicsPrestation de serviceSIRET 49234058300029 · Caen · Association11 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 49234058300029 · Caen · Association9 959 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 49234058300029 · Caen · Association8 888 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture (205)Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisationPrestation de serviceSIRET 49234058300029 · Caen · Association5 861 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (135)Logement et rénovation urbainePrestation de serviceSIRET 49234058300029 · Caen · Association3 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 49234058300029 · Caen · Association2 104 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (217)Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisationPrestation de serviceSIRET 49234058300029 · Caen · Association1 508 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (135)Logement et rénovation urbainePrestation de serviceSIRET 49234058300029 · Caen · Association1 500 €
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 49234058300029 · Caen · Association1 500 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 49234058300029 · Caen · Association1 500 €
Soutien de la politique de la défense (212)Armées et anciens combattantsPrestation de serviceSIRET 49234058300029 · Caen · Association1 003 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (135)Logement et rénovation urbainePrestation de serviceSIRET 49234058300029 · Caen · Association1 000 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.