0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
40 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-06-26 | CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) | Réalisation des procès-verbaux du CSE, des instances de gouvernance de la Cnav et des comptes rendus des réunions avec les partenaires sociaux de la Cnav | Loisirs, culture, sport 92312211 | Procédure adaptée | 24 mois | 1 | Unitaire | 75 | 40 k€ | n° 2025sO0fdWLkmx00 · AIFE_APCFC |
| 2025-09-16 | AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS) | Le présent accord cadre a pour objet la prise en sténotypie et la retranscription des débats de réunions organisées par l’Acoss. Les prestations entrant dans le cadre du présent accord-cadre peuvent s’effectuer dans tous les locaux de l’URSSAF Caisse Nationale, située à l’adresse suivante : 36 rue de Valmy, 93 Montreuil. Le code CPV : 79550000 – Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79550000 | Appel d'offres ouvert | 49 mois | 4 | Unitaire | 94 | 1 € | n° 2908322 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.