OBSERVATOIRE REGIONAL DU BRUIT EN IDF
association · Association · Saint-Denis · SIREN 483921219. 294 k€ reçus de l'État sur les 6 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Prévention des risques — Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques | 210 k€ |
| Infrastructures et services de transports — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | 78 k€ |
| Transports aériens, surveillance et certification — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | 5 500 € |
Le détail des 6 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Prévention des risques (181) | Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques | Surveillance, accompagnement, information, sensibilisation au bruit | SIRET 48392121900059 · Saint-Denis · Association | 210 k€ |
| Infrastructures et services de transports (203) | Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | Prestation de service | SIRET 48392121900059 · Saint-Denis · Association | 30 k€ |
| Infrastructures et services de transports (203) | Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | Dépenses pour immobilisations corporelles | SIRET 48392121900059 · Saint-Denis · Association | 20 k€ |
| Infrastructures et services de transports (203) | Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | Prestation de service | SIRET 48392121900059 · Saint-Denis · Association | 18 k€ |
| Infrastructures et services de transports (203) | Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | Prestation de service | SIRET 48392121900059 · Saint-Denis · Association | 10 k€ |
| Transports aériens, surveillance et certification (614) | Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | Soutien financier de la DSAC Nord dans le cadre de la campagne de mesures menée par BRUITPARIF. Ce dernier a la charge de la mise en oeuvre et de l’exploitation des mesures de bruit réalisées sur six sites (trois sites qui sont déjà équipés par Bruitparif en capteurs permanents et trois sites complémentaires) pendant la durée de l’expérimentation sur une journée du mois d’août 2023 | SIRET 48392121959 · 0 · Catégorie juridique 0 | 5 500 € |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.