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SIREN 482755741

entreprise privée · SIREN 482755741. 0 € reçus de l'État sur les 3 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
320 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)

Marchés publics — 2024-2026

Année de notificationMarchésMontant
Nature des achats (CPV)Montant

Chaque marché (3)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2024-04-17AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS)Lot 4 : Prestations de fourniture et consultation d'informations légales d'informations légales, économiques et financières - notion de groupeServices informatiques 72500000Appel d'offres ouvert12 mois3UnitaireFR178 k€n° 20244cUPFjZYNM00 · AIFE_APCFC
2024-04-17AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS)Lot 1 : Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situés sur le territoire nationalServices informatiques 72500000Appel d'offres ouvert12 mois3UnitaireFR90 k€n° 2024Ncbq0jEfq_00 · AIFE_APCFC
2024-04-17AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS)Prestations de fourniture et consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étrangerServices informatiques 72320000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable48 mois1ForfaitaireFR52 k€n° 20240eHM7uyGAU00 · AIFE_APCFC

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.