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ASS D AIDE AUX VICTIMES MEDIATION PENALE

association · Association · Auch · SIREN 480194075. 123 k€ reçus de l'État sur les 8 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

123 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
123 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Justice judiciaire — Justice69 k€
Accès au droit et à la justice — Justice44 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur6 000 €
Sécurité et éducation routières — Intérieur2 500 €
Égalité entre les femmes et les hommes — Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes1 239 €

Le détail des 8 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 48019407500010 · Auch · Association67 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticeAide apportée à des victimes d'infraction pénaleSIRET 48019407500010 · Auch · Association44 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurPrévention de la délinquanceSIRET 48019407500010 · Auch · Association6 000 €
Sécurité et éducation routières (207)IntérieurPrévention routièreSIRET 48019407500010 · Auch · Association2 500 €
Égalité entre les femmes et les hommes (137)Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommesSoutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmesSIRET 48019407500010 · Auch · Association1 239 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 48019407500010 · Auch · Association1 110 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 48019407500010 · Auch · Association925 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeAide apportée à des victimes d'infraction pénaleSIRET 48019407500010 · Auch · Association308 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.