0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
35 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-02-01 | FRANCE TRAVAIL | Réalisation, pour le compte de France Travail, de prestations de représentation légale dans les contentieux afférents aux règlementations mises en œuvre par France Travail et, accessoirement, de consultations juridiques en vue de la préparation de toute procédure contentieuse. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79110000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Unitaire | 35 | 35 k€ | n° 2668538 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.