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ASSOCIATION TOM POUCE

association · Association · Aureilhan · SIREN 479989758. 139 k€ reçus de l'État sur les 7 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

139 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
139 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Accès au droit et à la justice — Justice118 k€
Justice judiciaire — Justice15 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur3 633 €
Administration pénitentiaire — Justice2 467 €

Le détail des 7 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Accès au droit et à la justice (101)JusticeGestion d'un espace de rencontreSIRET 47998975800038 · Aureilhan · Association105 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 47998975800038 · Aureilhan · Association14 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 47998975800038 · Aureilhan · Association12 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurPrévention de la délinquance par l'action socialeSIRET 47998975800038 · Aureilhan · Association3 633 €
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 47998975800038 · Aureilhan · Association2 467 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 47998975800038 · Aureilhan · Association752 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 47998975800038 · Aureilhan · Association720 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.