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ASS DE SANTE AU TRAVAIL INTER SCE

association · Association · Toulouse · SIREN 479538571. 24 k€ reçus de l'État sur les 3 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

24 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
355 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
24 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Fonction publique — Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique18 k€
Administration territoriale de l'État — Intérieur5 760 €

Le détail des 2 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Fonction publique (148)Fonction publique, simplification et transformation de l'action publiquePrestation de serviceSIRET 47953857100049 · Toulouse · Association18 k€
Administration territoriale de l'État (354)IntérieurPrestation de serviceSIRET 47953857100049 · Toulouse · Association5 760 €

Marchés publics — 2024-2026

AcheteurMontantMarchés
Établissement public 130015407355 k€1
Année de notificationMarchésMontant
Nature des achats (CPV)Montant

Chaque marché (1)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2026-03-06Établissement public 130015407Formation professionnelle des infirmier(e)s de santé au travail (IST)Éducation et formation 80561000Procédure adaptée48 mois1UnitaireFR355 k€n° 2914077 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.