0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
1 €
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-07-10 | ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (ERAFP) | Par le présent accord-cadre (le Marché), l’ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et, le cas échéant, le représenter dans les grands domaines d’intervention qui sont les siens : la gestion d’un régime de retraite par capitalisation dans le secteur public et la gestion financière. Cette prestation sera réalisée par des avocats, conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée. Le Marché comporte trois lots : Lot 1 : Assistance juridique de l’ERAFP en droit des affaires ; Lot 2 : Assistance juridique de l’ERAFP en droit public ; Lot 3 : Expertises juridiques pluridisciplinaires dans le secteur de la retraite. Chaque lot du Marché sera attribué à un seul opérateur économique. - Assistance juridique de l’ERAFP en droit public | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79110000 | Procédure adaptée | 24 mois | 2 | Unitaire | 75 | 1 € | n° 2771924 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.