0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
38 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-10-02 | Établissement public 130001902 | La prestation, objet du présent projet, concerne une mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur chantier de 1ère catégorie relative à la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance des différents ouvrages nécessaires à la construction d’un ensemble alimentation loisirs (EAL) et d’un pôle ATLAS au sein du camp militaire de Caylus (82). | Architecture, ingénierie, études 71300000 | Procédure adaptée | 68 mois | 5 | Forfaitaire | 82 | 33 k€ | n° 2559816 · AIFE_PLACE |
| 2025-08-14 | ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME (ENSM) | Missions de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité Santé - ENSM de Marseille - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé | Architecture, ingénierie, études 71317200 | Procédure adaptée | 18 mois | 6 | Forfaitaire | 13 | 4 550 € | n° 2795884 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.