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entreprise privée · SAS · NAF 69.10Z · PARIS · SIREN 452160856. 1,3 M€ reçus de l'État sur les 9 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
1,3 M€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
4,9 M€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
120 k€
en 2025
1,2 M€
en 2026

Marchés publics — 2024-2026

Année de notificationMarchésMontant
20251120 k€
202611,2 M€
Nature des achats (CPV)Montant
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)1,3 M€

Chaque marché (9)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2025-12-16AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)Lot 1 Droit de la propriété intellectuelle et droit des contratsServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79100000Appel d'offres ouvert48 mois8Unitaire753,9 M€n° 2025WG2i2RotzV00 · AIFE_APCFC
2026-07-31MINISTERE DE LA CULTURELe marché a pour objet l’accompagnement du DPO du ministère de la Culture pour la réalisation de missions en lien avec la conformité au RGPD.Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79140000Appel d'offres ouvert48 mois24UnitaireFR1,2 M€n° 1300215664 · AIFE_PLACE
2026-02-17AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)Lot 4 Droit des donnéesServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79100000Appel d'offres ouvert48 mois8Unitaire75336 k€n° 2026W2IvBIraSE00 · AIFE_APCFC
2024-07-31AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE (ANS)Prestations de conseil juridique en droit de la santé, en droit des Technologies de l'Information et de la Communication et en droit de la propriété intellectuelleServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000Procédure adaptée48 mois5Mixte75300 k€
part sur 600 k€ (2 cotitulaires)
n° 24-1041473 · e-marchespublics
2025-04-30CMA FRANCE (APCM)Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat: Lot 6: Droit du numérique et de la donnéesServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000Procédure adaptée12 mois6Mixte75008150 k€n° 25-1098212-6 · e-marchespublics
2025-03-10MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEPrestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Phase de négociation LOT 3 - Droit des technologies, de l'information et de la communication, droit des données et droit de la propriété intellectuelleServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79100000Procédure adaptée48 mois4Unitaire75120 k€n° 2670668 · AIFE_PLACE
2026-03-10CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)A7A LOT 2 L IA LA GOUVERNANCE DE LA DATA ET LA PROTECTION DES DONNEES POUR LE COMPTE DE LA DELEGATION HAUTS DE FRANCE DU CNFPTÉducation et formation 80530000Procédure adaptée48 mois3Unitaire59000120 k€n° 202662087 · data.gouv.fr_pes
2026-01-07UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES (UTT)Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - DROIT PRIVE DES AFFAIRES DROIT DES CONTRATS DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DROIT DU NUMERIQUEServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79110000Procédure adaptée48 mois7Mixte10120 k€n° 2888297 · AIFE_PLACE
2025-02-28INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)Les stipulations de la présente consultation MAPA, concernent les prestations de services concourant au développement de la startup LibScience, hébergée dans les locaux du Centre Inria de l'Université de Lorraine, sis 615 rue du Jardin Botanique à Villers-lès-Nancy. - Prestations juridiques – cabinet d’avocat spécialisé en technologie Web3Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79110000Procédure adaptée12 mois1Unitaire5414 k€n° 2681359 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.