Suivez l'argent
Où va chaque euro de vos impôts
ℹ︎ Site indépendant. Suivez l'argent n'est pas un site gouvernemental. Il republie des données officielles ouvertes, chacune avec sa source, son millésime et sa nature (prévu ou exécuté).

ACTIS AVOCATS

entreprise privée · SARL · NAF 69.10Z · CRETEIL · SIREN 451275747. 0 € reçus de l'État sur les 3 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
1,3 M€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)

Marchés publics — 2024-2026

Année de notificationMarchésMontant
Nature des achats (CPV)Montant

Chaque marché (3)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2025-01-21SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PAS-DE-CALAIS (SGCD)LOT 2 : Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions judiciaires (magistrat du siège du TJ et Cour d’Appel)Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79112000Appel d'offres ouvert37 mois7Unitaire62608 k€n° 2635484 · AIFE_PLACE
2024-12-11SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS (SGCD)Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et L 521-1 et L 521-2 du Code de Justice Administrative (CJA) - Contentieux judiciaire du droit des étrangersServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79110000Procédure adaptée48 mois11Unitaire93420 k€n° 2608409 · AIFE_PLACE
2025-01-21SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PAS-DE-CALAIS (SGCD)LOT 1: Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions administratives (TA et Cour Administrative d'Appel)Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79112000Appel d'offres ouvert37 mois7Unitaire62287 k€n° 2635469 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.