98 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
952 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|
| Fonction publique — Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique | 98 k€ |
Le détail des 1 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|
| Fonction publique (148) | Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique | Prestation de service | SIRET 44993588100143 · Toulon · Association | 98 k€ |
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2025 | 2 | 952 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Santé et action sociale | 952 k€ |
Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2025-04-18 | PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 21 - Dpt 83 – Secteur Toulon | Santé et action sociale 85312110 | Procédure adaptée | 48 mois | 3 | Unitaire | 06 | 702 k€ | n° 2694234 · AIFE_PLACE |
| 2025-04-18 | PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 23 - Dpt 83 – Secteur Six-Fours les plages/La Seyne sur mer/Ollioules/Bandol/Sanary sur Mer/Signes/St Maximin/Brignoles/Garreoult | Santé et action sociale 85312110 | Procédure adaptée | 48 mois | 2 | Unitaire | 06 | 250 k€ | n° 2694254 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.