⚠ 1 chose bizarre repérée autour de PROVALT JURA- À examiner 2,0 M€ pour PROVALT JURA sans appel d'offres — La loi l'autorise en cas d'urgence, de brevet, ou quand un premier appel d'offres n'a eu aucune réponse. Il faut vérifier que c'est l'un de ces cas. comprendre →
0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
2,5 M€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2025 | 1 | 2 M€ |
| 2026 | 1 | 500 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Environnement, déchets, assainissement | 2,5 M€ |
Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2025-10-30 | PREFECTURE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES | Le présent marché a pour objet les prestations d’équarrissage dans le cadre de mesures ordonnées par l’État, dans un contexte épizootique dans les départements suivants : - Savoie (73) - Haute-Savoie (74) - Ain (01) - Le Rhône (69) et la Loire (42) Les prestations demandées doivent s’effectuer selon les caractéristiques suivantes : - Bovins de tous âges ; - Tout site où sont détenus les bovins : bâtiments ou pâtures. | Environnement, déchets, assainissement 90524300 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 12 mois | 1 | Unitaire | 01 | 2 M€ | n° 2827012 · AIFE_PLACE |
| 2026-04-02 | MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE | Les prestations attendues sont : • la prise en charge des moyens de collecte dès l’arrivée à l’usine de transformation : réception, stockage, vidage et décontamination ; • la transformation et l’utilisation ou l’élimination des cadavres et leurs sous-produits dans la filière de catégorie 2 (C2), voire catégorie 1 (C1) en l'absence de disponibilité de la ligne C2 ; • la mise en place des mesures de biosécurité et de protection des opérateurs (risque sanitaire et santé publique). | Environnement, déchets, assainissement 90520000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 10 mois | 4 | Unitaire | FR | 500 k€ | n° 2921058 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.