0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
329 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-01-16 | FRANCE TRAVAIL | Pour l’entreiten et la maintenance multitechnique, France Travail Bourgogne-Franche-Comté confie cette prestation de service à une société via un contrat. A cet effet, France Travail Bourgogne-Franche-Comté va confier une mission à un BET ACEM pour l’assister, dans le suivi de la bonne exécution des prestations de maintenance par cette entreprise ainsi que les prestations définies à l’article 4. | Architecture, ingénierie, études 71310000 | Appel d'offres ouvert | 50 mois | 2 | Forfaitaire | 90 | 329 k€ | n° 2641799 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.