0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
48 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-12-19 | VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) | La réalisation d’un diagnostic visuel de 51 logements de service gérés par l’UTI CPCA de Voies Navigables de France (annexe 1 ci-jointe). Les logements se situent dans les départements de l’Aisne, des Ardennes, de la Marne et, à la marge, de l’Oise. Ce diagnostic a pour but de définir une programmation pluriannuelle chiffrée de travaux de rénovation intégrant l’ensemble des dépenses de travaux, d’ingénierie, de diagnostics et de contrôles de AMO DIAGNOSTICS ET PROGRAMMATION TRAVAUX LOGEMENTS VNF Page 4/13 conformité obligatoires. La mission consiste à : - Élaborer un modèle de fiche de diagnostic / travaux qui sera validé par le maitre d’ouvrage, - Réaliser une visite et un diagnostic visuel de chacune des maisons, - A partir des diagnostics de maisons, élaborer une programmation pluriannu | Architecture, ingénierie, études 71300000 | Procédure adaptée | 8 mois | 10 | Mixte | 60 | 48 k€ | n° 2026S09337 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.