CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS
association · Association · Melun · SIREN 442062121. 155 k€ reçus de l'État sur les 6 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Accès au droit et à la justice — Justice | 139 k€ |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur | 16 k€ |
Le détail des 6 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Accès au droit et à la justice (101) | Justice | Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique | SIRET 44206212100011 · Melun · Association | 139 k€ |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216) | Intérieur | contentieux qui transite par une CARPA | SIRET 44206212100011 · Melun · Association | 11 k€ |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216) | Intérieur | contentieux / transaction | SIRET 44206212100011 · Melun · Association | 1 330 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216) | Intérieur | contentieux / transaction | SIRET 44206212100011 · Melun · Association | 1 201 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216) | Intérieur | contentieux / transaction | SIRET 44206212100011 · Melun · Association | 1 065 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216) | Intérieur | contentieux / transaction | SIRET 44206212100011 · Melun · Association | 1 002 € |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.