0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
120 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2026-03-06 | DIRECTION DES TERRITOIRES DE L'ALIMENTATION ET DE LA MER DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (DTAM) | Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet de confier à des experts du droit des prestations d'assistance juridiques, de conseils juridiques et de représentation en justice dans le cadre de dossiers portant sur de multiples matières du Droit pour la Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint Pierre et Miquelon | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79110000 | Procédure adaptée | 48 mois | 3 | Unitaire | PM | 120 k€ | n° 2923128 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.