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SIREN 440889624

entreprise privée · SIREN 440889624. 0 € reçus de l'État sur les 2 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
200 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)

Marchés publics — 2024-2026

AcheteurMontantMarchés
CMA FRANCE (APCM)150 k€1
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME (ENSM)50 k€1
Année de notificationMarchésMontant
Nature des achats (CPV)Montant

Chaque marché (2)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2025-04-30CMA FRANCE (APCM)Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat: Lot 3: Droit privéServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000Procédure adaptée12 mois5Mixte75008150 k€n° 25-1098209-3 · e-marchespublics
2026-03-20ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME (ENSM)PRESTATION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE À LA CREATION D'UNE FILIALE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME (ENSM)Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79100000Procédure adaptée12 mois7Unitaire7650 k€n° 2937903 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.