⚠ 2 choses bizarres repérées autour de IN SMART IDENTITY FRANCE- À examiner 16,7 M€ attribués à IN SMART IDENTITY FRANCE avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner 16,7 M€ pour IN SMART IDENTITY FRANCE sans appel d'offres — La loi l'autorise en cas d'urgence, de brevet, ou quand un premier appel d'offres n'a eu aucune réponse. Il faut vérifier que c'est l'un de ces cas. comprendre →
0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
16,7 M€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
10,4 M€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2025 | 1 | 16,7 M€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Services informatiques | 16,7 M€ |
Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2025-09-24 | DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES (DPAFI) | Le présent marché a pour objet le renouvellement de la tierce maintenance applicative du système d'information API-PNR France. | Services informatiques 72267000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Unitaire | FR | 16,7 M€ | n° 2779764 · AIFE_PLACE |
| 2025-05-07 | AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES (ANTS) | La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l'identité numérique) de l'ANTS - France Titres. - Backend Développement et maintenance des applicatifs pour serveurs. Lot 6 : Backend - Développement et maintenance des applicatifs pour serveurs | Réparation et entretien 50324100 | Appel d'offres ouvert | 72 mois | 5 | Unitaire | 75 | 10,4 M€ | n° 2714044 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.