0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
338 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| 2024 | 1 | 338 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
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| Santé et action sociale | 338 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-08-22 | PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE | Le présent accord-cadre a pour objet l’attribution et l’envoi de titres de paiement matérialisés ou dématérialisés, d’une valeur faciale de cinquante euros (50 €), permettant de financer des activités sportives, des licences sportives et/ou des fournitures strictement liées à la pratique du sport. Ces titres sont attribués aux agents de l’État, actifs ou retraités, bénéficiaires de l’action sociale interministérielle mise en œuvre par la section régionale interministérielle d’action sociale (SRIAS) en Île-de-France ainsi qu’à leurs enfants âgés de six (6) à dix-sept (17) ans révolus. Le présent accord-cadre est un marché de services sociaux au sens de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. | Santé et action sociale 85310000 | Procédure adaptée | 48 mois | 2 | Unitaire | 77 | 338 k€ | n° 2510980 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.