0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
10,5 M€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| 2026 | 1 | 10,5 M€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
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| Transport | 10,5 M€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2026-07-27 | DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES (DPAFI) | L’accord-cadre a pour objet la location « coque nue » et la mise à disposition sur un site en Île de France d’avions de transport de type Beechcraft 1900D en état de navigabilité et les prestations associées, au profit des services du ministère de l’intérieur, ici désigné « administration » et ceci auprès d’un exploitant, dénommé « titulaire », détenteur d’un certificat de transporteur aérien délivré par l’EASA ou reconnu par cette dernière. | Transport 60440000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 2 | Mixte | FR | 10,5 M€ | n° 1200104281 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.