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ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES (SCJE)

association · Association · NAF 80.30Z · LILLE · SIREN 435274881. 12,6 M€ reçus de l'État sur les 70 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

12,6 M€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
12,6 M€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Justice judiciaire — Justice11,3 M€
Accès au droit et à la justice — Justice428 k€
Égalité entre les femmes et les hommes — Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes351 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur252 k€
Administration pénitentiaire — Justice107 k€
Coordination du travail gouvernemental — Services du Premier ministre102 k€
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables — Logement et rénovation urbaine56 k€
Inclusion sociale et protection des personnes — Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes30 k€
Politique de la ville — Logement et rénovation urbaine5 124 €
Protection judiciaire de la jeunesse — Justice175 €

Le détail des 70 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association3,2 M€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association1,6 M€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association1,5 M€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association1,3 M€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association763 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association603 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association455 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association372 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association317 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association233 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association228 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurSubventionSIRET 43527488100042 · Lille · Association201 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association181 k€
Égalité entre les femmes et les hommes (137)Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommesSoutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmesSIRET 43527488100042 · Lille · Association174 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticeAide apportée à des victimes d'infraction pénale et gestion d'un espace de rencontreSIRET 43527488100042 · Lille · Association161 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association160 k€
Égalité entre les femmes et les hommes (137)Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommesSoutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmesSIRET 43527488100042 · Lille · Association156 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association136 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticeAide apportée à des victimes d'infraction pénale et gestion d'un espace de rencontreSIRET 43527488100042 · Lille · Association124 k€
Coordination du travail gouvernemental (129)Services du Premier ministreAppel à projet déconcentréSIRET 43527488100042 · Lille · Association90 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association57 k€
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (177)Logement et rénovation urbaineAction socialeSIRET 43527488100042 · Lille · Association53 k€
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association42 k€
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association35 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association33 k€
Inclusion sociale et protection des personnes (304)Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommesAction sociale sans hébergementSIRET 43527488100042 · Lille · Association30 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 43527488100042 · Lille · Association27 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticeAide apportée à des victimes d'infraction pénale et gestion d'un espace de rencontreSIRET 43527488100042 · Lille · Association26 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association26 k€
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association22 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association21 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 43527488100042 · Lille · Association20 k€
Égalité entre les femmes et les hommes (137)Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommesSoutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmesSIRET 43527488100042 · Lille · Association20 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 43527488100042 · Lille · Association18 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurSoutien juridique des victimesSIRET 43527488100059 · Mamoudzou · Association18 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticeAide apportée à des victimes d'infraction pénale et gestion d'un espace de rencontreSIRET 43527488100042 · Lille · Association17 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurPrévention de la délinquenceSIRET 43527488100042 · Lille · Association17 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 43527488100042 · Lille · Association15 k€
Coordination du travail gouvernemental (129)Services du Premier ministreSubvention de la MILDECASIRET 43527488100042 · Lille · Association12 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association11 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurSoutien juridique des victimesSIRET 43527488100059 · Mamoudzou · Association10 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association9 334 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association9 095 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 43527488100042 · Lille · Association9 028 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association7 992 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association7 030 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurSoutien juridique des victimesSIRET 43527488100059 · Mamoudzou · Association6 000 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association5 735 €
Politique de la ville (147)Logement et rénovation urbaineDispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou l'éducationSIRET 43527488100042 · Lille · Association5 124 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association4 078 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 43527488100042 · Lille · Association3 990 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 43527488100042 · Lille · Association3 727 €
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association3 610 €
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (177)Logement et rénovation urbaineAction socialeSIRET 43527488100042 · Lille · Association3 521 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association3 400 €
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association3 300 €
Administration pénitentiaire (107)JusticeActivités sportives et culturelles pour les détenusSIRET 43527488100042 · Lille · Association1 878 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association1 515 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association1 159 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association1 110 €
Égalité entre les femmes et les hommes (137)Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommesSoutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmesSIRET 43527488100042 · Lille · Association1 000 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 43527488100059 · Mamoudzou · Association912 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 43527488100042 · Lille · Association700 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 43527488100042 · Lille · Association490 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 43527488100042 · Lille · Association433 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 43527488100042 · Lille · Association360 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 43527488100042 · Lille · Association350 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association350 €
Protection judiciaire de la jeunesse (182)JusticePrestation de serviceSIRET 43527488100042 · Lille · Association175 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 43527488100042 · Lille · Association30 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.