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SEBAN ET ASSOCIES

entreprise privée · SAS · NAF 69.10Z · PARIS · SIREN 434838314. 68 k€ reçus de l'État sur les 8 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
68 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
1,2 M€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
68 k€
en 2025

Marchés publics — 2024-2026

Année de notificationMarchésMontant
2025268 k€
Nature des achats (CPV)Montant
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)68 k€

Chaque marché (8)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2025-07-01CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE (CCI)LOT 2 - Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, droit social pour les SIC.Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000Procédure adaptée48 mois3Unitaire69600 k€n° 2752608 · AIFE_PLACE
2025-07-01CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE (CCI)LOT 1 - Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d’industrie).Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000Procédure adaptée48 mois13Unitaire69300 k€n° 2752543 · AIFE_PLACE
2026-04-17AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION (ASNR)Le présent marché a pour objet les prestations juridiques de conseil en matière de droit social et de droit de la fonction publique L’accord-cadre est conclu : Sans montant minimum Avec un montant maximum, sur la durée totale, de 140 000€ HTServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79110000Procédure adaptée48 mois5Unitaire92140 k€n° 2957028 · AIFE_PLACE
2025-10-15COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE (COMUE)SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit des finances publiquesServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79100000Procédure adaptée48 mois17Unitaire3150 k€n° 2871742 · AIFE_PLACE
2025-02-11MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEPrestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. LOT 2 : Droit pénalServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79100000Procédure adaptée48 mois16Unitaire9043 k€n° 2615294 · AIFE_PLACE
2025-10-15COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE (COMUE)SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit civilServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79110000Procédure adaptée48 mois17Unitaire3140 k€n° 2871772 · AIFE_PLACE
2025-02-11MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEPrestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. LOT 1 : Droit social, droit privé et droit commercialServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79100000Procédure adaptée48 mois4Unitaire9025 k€n° 2615289 · AIFE_PLACE
2025-10-15COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE (COMUE)SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit pénalServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79110000Procédure adaptée48 mois17Unitaire3120 k€n° 2871767 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.