ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT
association · Association · Paris 11e Arrondissement · SIREN 433508314. 190 k€ reçus de l'État sur les 3 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Solidarité à l'égard des pays en développement — Europe et affaires étrangères | 150 k€ |
| Coordination du travail gouvernemental — Services du Premier ministre | 40 k€ |
| Administration pénitentiaire — Justice | 44 € |
Le détail des 3 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Solidarité à l'égard des pays en développement (209) | Europe et affaires étrangères | Soutien à l'ONG ensemble contra la peine de mort pour promouvoir l'abolition au Moyen-Orient au 4è Congrès régional sur la peine de mort | SIRET 43350831400062 · Paris 11e Arrondissement · Association | 150 k€ |
| Coordination du travail gouvernemental (129) | Services du Premier ministre | Appel à projet déconcentré | SIRET 43350831400062 · Paris 11e Arrondissement · Association | 40 k€ |
| Administration pénitentiaire (107) | Justice | Prestation de service | SIRET 43350831400062 · Paris 11e Arrondissement · Association | 44 € |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.