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entreprise privée · SAS · NAF 63.11Z · SAINT-OUEN-SUR-SEINE · SIREN 432647097. 509 k€ reçus de l'État sur les 6 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €

Subventions de l'État (versements 2023)

509 k€

Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026

685 k€

Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)

509 k€

en 2024

Marchés publics — 2024-2026

Acheteur	Montant	Marchés
UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS	640 k€	2
SENAT	509 k€	3
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)	45 k€	1

Année de notification	Marchés	Montant
2024	3	509 k€

Nature des achats (CPV)	Montant
Loisirs, culture, sport	509 k€

Chaque marché (6)

Notifié le	Acheteur	Objet	Nature (CPV)	Procédure	Durée	Offres reçues	Prix	Lieu	Montant	Détails
2024-07-01	SENAT	La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, pluri-attributaires alloti en trois lots de numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens de la direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat. - Numérisation à livre ouvert	Loisirs, culture, sport 92510000	Appel d'offres ouvert	48 mois	8	Unitaire	77	324 k€	n° 2524621 · AIFE_PLACE
2024-12-16	UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS	Le lot n°5 concerne la numérisation de documents non reliés pour la Bibliothèque interuniversitaire Cujas	Loisirs, culture, sport 92510000	Appel d'offres ouvert	48 mois	4	Unitaire	75	320 k€	n° 2668773 · AIFE_PLACE
2024-12-16	UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS	Le lot n°4 concerne la numérisation de documents reliés pour la Bibliothèque interuniversitaire Cujas	Loisirs, culture, sport 92510000	Appel d'offres ouvert	48 mois	4	Unitaire	75	320 k€	n° 2668693 · AIFE_PLACE
2024-07-01	SENAT	La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, pluri-attributaires alloti en trois lots de numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens de la direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat. - Numérisation nécessitant une technique particulière	Loisirs, culture, sport 92510000	Appel d'offres ouvert	48 mois	7	Mixte	77	140 k€	n° 2524681 · AIFE_PLACE
2024-12-10	CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)	PRESTATIONS DE NUMÉRISATION DE PHOTOGRAPHIES PATRIMONIALES POUR LE COMPTE DU LARCA UMR 8225	Instruments de mesure, laboratoire 38520000	Procédure adaptée	5 mois	4	Forfaitaire	75	45 k€	n° 2024F00439 · data.gouv.fr_atexo
2024-07-01	SENAT	La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, pluri-attributaires alloti en trois lots de numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens de la direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat. - Numérisation de fasciscules et de feuilles volantes	Loisirs, culture, sport 92510000	Appel d'offres ouvert	48 mois	8	Unitaire	77	44 k€	n° 2524657 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.