0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
161 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-11-14 | AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS) | La présente procédure a pour objet de fournir à l’Acoss, l’Urssaf Caisse Nationale, des prestations de conseil et d'assistance en gestion financière pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’article L.635-4-1 du Code de la Sécurité Sociale. - Assistance à la sélection de gérant et à la rédaction des supports juridiques | Services financiers, assurance 66000000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 2 | Unitaire | 93 | 98 k€ | n° 2829412 · AIFE_PLACE |
| 2025-11-14 | AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS) | La présente procédure a pour objet de fournir à l’Acoss, l’Urssaf Caisse Nationale, des prestations de conseil et d'assistance en gestion financière pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’article L.635-4-1 du Code de la Sécurité Sociale. - Expertise annuelle de l’activité de gestion financière. | Services financiers, assurance 66000000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 2 | Unitaire | 93 | 64 k€ | n° 2829417 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.