0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
100 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2026-02-10 | AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE | La consultation a pour objet la fourniture d’une solution d’envoi de documents (en masse ou égrené), permettant leur archivage et leur suivi, via une interface de gestion sécurisée (portail, site web ou autre). Les documents sont au format numérique (lettre recommandée électronique) ou au format papier (courrier classique) : ils nécessitent alors impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur. Lieu d’exécution des prestations : La prestation sera exécutée par le prestataire sur son site de production. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79800000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 8 | Mixte | 69 | 80 k€ | n° 2912072 · AIFE_PLACE |
| 2024-12-17 | CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA MOSELLE | Prestation d'externalisation et dématérialisation de courriers (lot 2) | Postes et télécommunications 64100000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 12 mois | 1 | Mixte | 57 | 20 k€ | n° 24-1063200 · e-marchespublics |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.