0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
700 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-07-21 | GIP AMENAGEMENT TERRITOIRE GESTION RISQUES (ATGERI) | L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives à la production d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image. Il est composé de deux (2) lots. Lot 1, prestations de contrôle de conformité de production d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image comprennent le contrôle de la mission aérienne d’acquisition des prises de vues, le contrôle de la stéréopréparation et de l’aérotriangulation, le contrôle de l’orthophotographie ou des mises à jour, l’acquisition des points de relevés topographiques de contrôle. Lot 2, les prestations de production de mise à jour d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image comprennent, l’acquisition des prises de vues aériennes, la réalisation d’une aérotriangulation pour le positionnement et la géolo | Architecture, ingénierie, études 71354200 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 11 | Unitaire | 79 | 700 k€ | n° 2025S00002 · data.gouv.fr_atexo |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.