0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
260 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| 2026 | 1 | 260 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
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| Travaux de construction | 260 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2026-06-10 | RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON | Création d’un campus urbain d’enseignement supérieur sur le site Maret à Dijon - "Petits lots". L'opération allotie en 20 lots, est divisée en 2 consultations : 1 AOO et un MAPA. Il s'agit ici du MAPA qui comprend les lots suivants : 7, 11, 12, 13 et 15. - Lot 15 : Chapes | Travaux de construction 45262321 | Procédure adaptée | 25 mois | 1 | Forfaitaire | 21 | 260 k€ | n° 1100070451 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.