0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
240 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-04-11 | SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS (SGCD) | Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. - Aménagement du territoire : droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique et droit de l’urbanisme. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79110000 | Procédure adaptée | 48 mois | 11 | Unitaire | 93 | 120 k€ | n° 2689214 · AIFE_PLACE |
| 2025-04-11 | SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS (SGCD) | Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. - Droit de l’environnement | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79110000 | Procédure adaptée | 48 mois | 11 | Unitaire | 93 | 120 k€ | n° 2689199 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.