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ASS D'ENQUETE ET DE MEDIATION

association · Association · NAF 80.30Z · SEYRESSE · SIREN 420485195. 5,8 M€ reçus de l'État sur les 93 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

5,8 M€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
5,8 M€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Justice judiciaire — Justice3,9 M€
Coordination du travail gouvernemental — Services du Premier ministre867 k€
Accès au droit et à la justice — Justice663 k€
Égalité entre les femmes et les hommes — Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes153 k€
Administration pénitentiaire — Justice138 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur120 k€
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables — Logement et rénovation urbaine9 538 €

Le détail des 93 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association857 k€
Coordination du travail gouvernemental (129)Services du Premier ministreAppel à projet déconcentréSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association785 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association386 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association385 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association357 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association357 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500069 · Creil · Association312 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association310 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500069 · Creil · Association160 k€
Égalité entre les femmes et les hommes (137)Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommesSoutien à une action en faveur des droits des fem mes et contre la violence faite aux femmesSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association150 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association141 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association126 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association111 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticePrestations de médiation familiale et gestion d'un espace de rencontreSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association97 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticePrestations de médiation familiale et gestion d'un espace de rencontreSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association93 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association86 k€
Administration pénitentiaire (107)JusticeAide aux victimesSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association83 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500069 · Creil · Association80 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association76 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association69 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500069 · Creil · Association57 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500069 · Creil · Association53 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurPrévention de la délinquanceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association45 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association43 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500069 · Creil · Association40 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500069 · Creil · Association40 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500606 · La Rochelle · Association39 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticePrestations de médiation familiale et gestion d'un espace de rencontreSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association37 k€
Coordination du travail gouvernemental (129)Services du Premier ministreSubvention de la MILDECASIRET 42048519500069 · Creil · Association34 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticePrestations de médiation familiale et gestion d'un espace de rencontreSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association34 k€
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association33 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurPrévention de la délinquanceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association29 k€
Coordination du travail gouvernemental (129)Services du Premier ministreSubvention de la MILDECASIRET 42048519500705 · Seyresse · Association20 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurPrévention de la délinquanceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association18 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association17 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association16 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticePrestations de médiation familiale et gestion d'un espace de rencontreSIRET 42048519500069 · Creil · Association16 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurPrévention de la délinquanceSIRET 42048519500069 · Creil · Association15 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association14 k€
Coordination du travail gouvernemental (129)Services du Premier ministreAppel à projet déconcentréSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association13 k€
Administration pénitentiaire (107)JusticeAide aux victimesSIRET 42048519500069 · Creil · Association11 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500374 · Angoulême · Association10 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500614 · Saintes · Association10 k€
Coordination du travail gouvernemental (129)Services du Premier ministreSubvention de la MILDECASIRET 42048519500069 · Creil · Association10 k€
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (177)Logement et rénovation urbaineAction socialeSIRET 42048519500531 · Chalon-sur-Saône · Association9 538 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association8 663 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500069 · Creil · Association8 450 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500481 · Talence · Association8 346 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurPrévention de la délinquanceSIRET 42048519500069 · Creil · Association8 000 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500069 · Creil · Association7 944 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500069 · Creil · Association7 858 €
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500754 · Rennes · Association6 600 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500317 · Mont-de-Marsan · Association5 418 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500069 · Creil · Association5 319 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurPrévention de la délinquanceSIRET 42048519500069 · Creil · Association5 000 €
Coordination du travail gouvernemental (129)Services du Premier ministreSubvention de la MILDECASIRET 42048519500705 · Seyresse · Association5 000 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association4 835 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500648 · Épinal · Association4 602 €
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association4 400 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500069 · Creil · Association4 287 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association4 115 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association3 496 €
Égalité entre les femmes et les hommes (137)Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommesSoutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmesSIRET 42048519500069 · Creil · Association3 000 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association2 643 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association2 518 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association2 460 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500655 · Libourne · Association2 434 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association2 330 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500754 · Rennes · Association2 045 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association1 961 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association1 874 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500036 · Rochefort · Association1 732 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500069 · Creil · Association1 400 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500382 · Chalon-sur-Saône · Association1 150 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500069 · Creil · Association1 126 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association1 117 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500069 · Creil · Association1 117 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association1 110 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500069 · Creil · Association1 110 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500069 · Creil · Association850 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500614 · Saintes · Association742 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association740 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500317 · Mont-de-Marsan · Association730 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500481 · Talence · Association715 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500069 · Creil · Association712 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500069 · Creil · Association700 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 42048519500077 · Senlis · Association600 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500218 · La Rochelle · Association459 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association425 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association390 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association370 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500069 · Creil · Association370 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 42048519500705 · Seyresse · Association150 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.