COMITE CONTRE L ESCLAVAGE MODERNE
association · Association · Paris 13e Arrondissement · SIREN 419367909. 283 k€ reçus de l'État sur les 7 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Égalité entre les femmes et les hommes — Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes | 100 k€ |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables — Logement et rénovation urbaine | 55 k€ |
| Accès au droit et à la justice — Justice | 50 k€ |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail — Travail et emploi | 23 k€ |
| Action de la France en Europe et dans le monde — Europe et affaires étrangères | 20 k€ |
| Coordination du travail gouvernemental — Services du Premier ministre | 20 k€ |
| Inclusion sociale et protection des personnes — Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes | 15 k€ |
Le détail des 7 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Égalité entre les femmes et les hommes (137) | Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes | Soutien à une action en faveur des droits des fem mes et contre la violence faite aux femmes | SIRET 41936790900043 · Paris 13e Arrondissement · Association | 100 k€ |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (177) | Logement et rénovation urbaine | Action sociale | SIRET 41936790900043 · Paris 13e Arrondissement · Association | 55 k€ |
| Accès au droit et à la justice (101) | Justice | Action nationale en faveur de victimes d'infraction pénale | SIRET 41936790900043 · Paris 13e Arrondissement · Association | 50 k€ |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail (111) | Travail et emploi | Qualité et effectivité du droit | SIRET 41936790900043 · Paris 13e Arrondissement · Association | 23 k€ |
| Action de la France en Europe et dans le monde (105) | Europe et affaires étrangères | Soutien à des associations de défense des droits de l'homme | SIRET 41936790900043 · Paris 13e Arrondissement · Association | 20 k€ |
| Coordination du travail gouvernemental (129) | Services du Premier ministre | Identification et accompagnement à l 'accès aux droits de victimes de l 'esclavage moderne et de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail | SIRET 41936790900043 · Paris 13e Arrondissement · Association | 20 k€ |
| Inclusion sociale et protection des personnes (304) | Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes | Action sociale sans hébergement | SIRET 41936790900043 · Paris 13e Arrondissement · Association | 15 k€ |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.