APACEM SO
entreprise privée · Catégorie juridique 0 · 0 · SIREN 414681478. 147 k€ reçus de l'État sur les 1 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Soutien aux prestations de l'aviation civile — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | 147 k€ |
Le détail des 1 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Soutien aux prestations de l'aviation civile (613) | Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | Resserrer les liens amicaux et professionnels entre les personnels des différents services, promouvoir, développer et organiser la pratique et la compétition dans tous les sports, les activités culturelles et de proposer et développer des activités de loisirs | SIRET 41468147800016 · 0 · Catégorie juridique 0 | 147 k€ |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.