ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT
association · Association · Ronchamp · SIREN 412325672. 111 k€ reçus de l'État sur les 3 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Patrimoines — Culture | 66 k€ |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur | 28 k€ |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | 17 k€ |
Le détail des 3 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Patrimoines (175) | Culture | Travaux et études en espaces protégés (sites patrimoniaux remarquables, abords, patrimoine mondial) | SIRET 41232567200019 · Ronchamp · Association | 66 k€ |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216) | Intérieur | Prévention de la délinquence | SIRET 41232567200019 · Ronchamp · Association | 28 k€ |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements (119) | Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | Soutien d'un projet | SIRET 41232567200019 · Ronchamp · Association | 17 k€ |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.