0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
2,8 M€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| 2025 | 1 | 2,8 M€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Logiciels | 2,8 M€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-07-31 | DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION | Fourniture d’outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France. En parallèle de la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France, l’Administration souhaite disposer d’outils de vérifiabilités individuelle et universelle. Le rôle de ces outils sera de prouver, une fois l’urne dépouillée, que le bulletin d’un électeur était bien dans l’urne dépouillée et donc pris en compte dans le dépouillement (vérifiabilité individuelle) et que le résultat est conforme à l’urne (vérifiabilité universelle). | Logiciels 48219300 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 4 | Unitaire | 75 | 2,8 M€ | n° 2757658 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.