0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
750 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2024 | 3 | 750 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Recherche et développement | 750 k€ |
Chaque marché (3)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2024-08-05 | DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION DES RISQUES (DGPR) | le marché a pour objet la conception et la réalisation des cartes de bruit dans le cadre de la mise en œuvre du second alinéa de l’article L. 572-10 du code de l’environnement afin de permettre aux représentants de l’Etat dans chaque département de faire application du pouvoir de substitution qu’ils détiennent au titre de ce second alinéa et de se substituer aux collectivités territoriales qui n’ont pas élaboré leur carte de bruit en application du 2° de l’article L. 572-4 du code de l’environnement. Ces cartes de bruit sont notifiées à la Commission européenne par la Direction générale de la prévention des risques. - Normandie, Grand-Est, Hauts-de-France et Bourgogne-Franche-Comté | Recherche et développement 73300000 | Appel d'offres ouvert | 54 mois | 3 | Unitaire | 90 | 338 k€ | n° 2523101 · AIFE_PLACE |
| 2024-08-05 | DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION DES RISQUES (DGPR) | le marché a pour objet la conception et la réalisation des cartes de bruit dans le cadre de la mise en œuvre du second alinéa de l’article L. 572-10 du code de l’environnement afin de permettre aux représentants de l’Etat dans chaque département de faire application du pouvoir de substitution qu’ils détiennent au titre de ce second alinéa et de se substituer aux collectivités territoriales qui n’ont pas élaboré leur carte de bruit en application du 2° de l’article L. 572-4 du code de l’environnement. Ces cartes de bruit sont notifiées à la Commission européenne par la Direction générale de la prévention des risques. - Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val-de-Loire et Pays-de-la-Loire | Recherche et développement 73300000 | Appel d'offres ouvert | 54 mois | 4 | Unitaire | 64 | 263 k€ | n° 2523105 · AIFE_PLACE |
| 2024-08-05 | DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION DES RISQUES (DGPR) | le marché a pour objet la conception et la réalisation des cartes de bruit dans le cadre de la mise en œuvre du second alinéa de l’article L. 572-10 du code de l’environnement afin de permettre aux représentants de l’Etat dans chaque département de faire application du pouvoir de substitution qu’ils détiennent au titre de ce second alinéa et de se substituer aux collectivités territoriales qui n’ont pas élaboré leur carte de bruit en application du 2° de l’article L. 572-4 du code de l’environnement. Ces cartes de bruit sont notifiées à la Commission européenne par la Direction générale de la prévention des risques. - Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d’Azur | Recherche et développement 73300000 | Appel d'offres ouvert | 54 mois | 4 | Unitaire | 06 | 150 k€ | n° 2523109 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.