⚠ 1 chose bizarre repérée autour de SIREN 400977385- Curieux Un marché déclaré à 134 mois (11 ans) : SIREN 400977385 — Les accords-cadres déclarent souvent un plafond théorique. Ce n'est pas de l'argent dépensé, mais ça rend les données publiques inutilisables — ce qui est un problème en soi. comprendre →
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Subventions de l'État (versements 2023)
374 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2026 | 1 | 374 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Travaux de construction | 374 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2026-07-08 | CONSEIL D'ETAT | Travaux de mise en accessibilité du RDC et d'amélioration du confort thermique de la Cour administrative d'appel de Nancy - Agencement Menuiseries extérieures et intérieures Serrurerie | Travaux de construction 45259000 | Procédure adaptée | 134 mois | 4 | Forfaitaire | FR | 374 k€ | n° 1513765755 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.