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association · Association · Petit-Canal · SIREN 397463720. 102 k€ reçus de l'État sur les 4 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

102 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
102 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation85 k€
Jeunesse et vie associative — Sports, jeunesse et vie associative14 k€
Inclusion sociale et protection des personnes — Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes1 355 €
Justice judiciaire — Justice1 163 €

Le détail des 4 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire (112)Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisationProjet d'aménagement du territoireSIRET 39746372000011 · Petit-Canal · Association85 k€
Jeunesse et vie associative (163)Sports, jeunesse et vie associativeFONJEP JEP ; FONJEP DGCSSIRET 39746372000011 · PETIT-CANAL · Catégorie juridique 014 k€
Inclusion sociale et protection des personnes (304)Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommesPrestation de serviceSIRET 39746372000011 · Petit-Canal · Association1 355 €
Justice judiciaire (166)JusticeRémunérations d’activité (remboursement à l'association)SIRET 39746372000011 · Petit-Canal · Association1 163 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.