0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
54 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2024-10-22 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES YONNE (DDT) | Le marché a pour objet de : (1) définir et localiser les enjeux faune, flore et habitats existants dans la zone d’étude qui inclut un marais en son centre et les espaces naturels d’intérêt écologique alentour. Cette définition d’enjeux repose sur une cartographie des habitats naturels dans un périmètre donné et sur la localisation des espèces végétales et animales patrimoniales ; (2) dresser des propositions de zonages liés au patrimoine naturel à mettre en place au regard des enjeux afin de répondre aux besoins en données de chaque outil potentiellement applicable sur la zone d’étude. | Architecture, ingénierie, études 71300000 | Procédure adaptée | 18 mois | 2 | Mixte | 89 | 54 k€ | n° 2636614 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.