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entreprise privée · SAS · NAF 82.19Z · SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON · SIREN 392704516. 0 € reçus de l'État sur les 3 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €

Subventions de l'État (versements 2023)

0 €

Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026

3 M€

Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)

Marchés publics — 2024-2026

Acheteur	Montant	Marchés
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-MARITIME (SGCD)	3 M€	3

Année de notification	Marchés	Montant

Nature des achats (CPV)	Montant

Chaque marché (3)

Notifié le	Acheteur	Objet	Nature (CPV)	Procédure	Durée	Offres reçues	Prix	Lieu	Montant	Détails
2025-11-19	SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-MARITIME (SGCD)	Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - Adressage et mise sous pli des bulletins électoraux destinés aux électeurs	Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79570000	Appel d'offres ouvert	48 mois	4	Unitaire	76	2,5 M€	n° 2810227 · AIFE_PLACE
2025-11-18	SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-MARITIME (SGCD)	Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - Colisage des bulletins de vote	Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79570000	Appel d'offres ouvert	48 mois	4	Unitaire	76	250 k€	n° 2810232 · AIFE_PLACE
2025-11-19	SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-MARITIME (SGCD)	Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - Adressage seul des envellopes	Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79921000	Appel d'offres ouvert	48 mois	3	Unitaire	76	200 k€	n° 2810217 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.