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CAISSE REGLEMENT PECUNIAIRE DES AVOCATS

association · Association · Toulouse · SIREN 391541323. 822 k€ reçus de l'État sur les 11 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

822 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
822 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Accès au droit et à la justice — Justice596 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur95 k€
Soutien de la politique de l'éducation nationale — Éducation nationale80 k€
Prévention des risques — Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques41 k€
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat — Logement et rénovation urbaine4 500 €
Administration pénitentiaire — Justice1 500 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture — Culture1 500 €
Vie politique — Intérieur1 493 €
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local — Budget et comptes publics1 000 €

Le détail des 11 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Accès au droit et à la justice (101)JusticeConvention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridiqueSIRET 39154132300013 · Toulouse · Association596 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux / transactionSIRET 39154132300013 · Toulouse · Association95 k€
Soutien de la politique de l'éducation nationale (214)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 39154132300013 · Toulouse · Association79 k€
Prévention des risques (181)Transition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPrestation de serviceSIRET 39154132300013 · Toulouse · Association41 k€
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (135)Logement et rénovation urbainePrestation de serviceSIRET 39154132300013 · Toulouse · Association3 000 €
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 39154132300013 · Toulouse · Association1 500 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture (224)CulturePrestation de serviceSIRET 39154132300013 · Toulouse · Association1 500 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (135)Logement et rénovation urbainePrestation de serviceSIRET 39154132300013 · Toulouse · Association1 500 €
Vie politique (232)IntérieurPrestation de serviceSIRET 39154132300013 · Toulouse · Association1 493 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale (214)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 39154132300013 · Toulouse · Association1 000 €
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (156)Budget et comptes publicsPrestation de serviceSIRET 39154132300013 · Toulouse · Association1 000 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.