0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
221 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (3)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2026-01-27 | AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE | L’objet du marché consiste à apporter les arguments socio-économiques justifiant les dérogations d’objectifs (objectifs moins stricts) au sens de la Directive Cadre Européenne sur le bassin Loire-Bretagne dans le cadre du projet de Sdage 2028-2033 et mettre à jour des analyses technico-économiques des classements des masses d’eau fortement modifiées (MEFM) et masses d’eau artificielles (MEA). | Environnement, déchets, assainissement 90713000 | Appel d'offres ouvert | 24 mois | 3 | Forfaitaire | 45 | 110 k€ | n° 2912627 · AIFE_PLACE |
| 2024-01-16 | AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE | Caractérisation socio-économique du bassin et tendances à 2035 sur le bassin Seine-Normandie | Environnement, déchets, assainissement 90700000 | Procédure adaptée | 6 mois | 4 | Forfaitaire | 92 | 85 k€ | n° 2642404 · AIFE_PLACE |
| 2025-10-15 | AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE | Contrôle des services environnementaux rendus faisant l’objet d’aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie | Environnement, déchets, assainissement 90700000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Mixte | 60 | 27 k€ | n° 2824642 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.