0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
111 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-02-13 | CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (CNED) | mise à disposition de fonctionnalités de postage en ligne pour l'envoi de courriers simples, de courriers recommandés avec accusés de réception et de courriels émis dans le cadre du recouvrement par l'Agence Comptable des créances commerciales du Cned | Services informatiques 72267100 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 12 mois | 1 | Mixte | 86 | 72 k€ | n° 2592424 · AIFE_PLACE |
| 2026-05-12 | CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (CNED) | Mise à disposition de fonctionnalités de postage en ligne pour l’envoi de courriers simples, de courriers recommandés avec accusés de réception et de courriels émis dans le cadre du recouvrement par l’Agence Comptable des créances commerciales du Cned | Services informatiques 72267100 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 6 mois | 1 | Mixte | 86 | 39 k€ | n° 2026S19913 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.