FRANCE VICTIMES 31
association · Association · Toulouse · SIREN 391020518. 704 k€ reçus de l'État sur les 4 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Accès au droit et à la justice — Justice | 562 k€ |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur | 131 k€ |
| Égalité entre les femmes et les hommes — Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes | 6 000 € |
| Protection judiciaire de la jeunesse — Justice | 4 000 € |
Le détail des 4 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Accès au droit et à la justice (101) | Justice | Aide apportée à des victimes d'infraction pénale | SIRET 39102051800034 · Toulouse · Association | 562 k€ |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216) | Intérieur | Prévention de la délinquance | SIRET 39102051800034 · Toulouse · Association | 131 k€ |
| Égalité entre les femmes et les hommes (137) | Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes | Appel à projet déconcentré | SIRET 39102051800034 · Toulouse · Association | 6 000 € |
| Protection judiciaire de la jeunesse (182) | Justice | Prestation de service | SIRET 39102051800034 · Toulouse · Association | 4 000 € |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.