0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
414 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2026-08-19 | VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) | L’objet de l’accord-cadre est de réaliser les études de la faune, de la flore et des habitats naturels préalables aux opérations d’investissement ou d’entretien sur le territoire nord de la Direction Territoriale Nord Est et sur les territoires des Ports Lorrains; et à établir les dossiers réglementaires qui en découlent. Le marché concerne à la fois la biodiversité terrestre et les milieux aquatiques. Chaque bon de commande décrira les éléments d’étude retenus pour un site particulier. - Expertises de la faune, de la flore et des habitats naturels terrestres et aquatiques pour les ouvrages situés sur la zone nord de la DT Nord-Est de VNF | Architecture, ingénierie, études 71313000 | Appel d'offres ouvert | 28 mois | 6 | Unitaire | 51 | 414 k€ | n° 2026S19485 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.