CAISSE REGLEMENT PECUNIAIRE DES AVOCATS
association · Association · Agen · SIREN 384618351. 160 k€ reçus de l'État sur les 4 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Accès au droit et à la justice — Justice | 146 k€ |
| Prévention des risques — Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques | 12 k€ |
| Infrastructures et services de transports — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | 1 500 € |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local — Budget et comptes publics | 188 € |
Le détail des 4 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Accès au droit et à la justice (101) | Justice | Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique | SIRET 38461835100033 · Agen · Association | 146 k€ |
| Prévention des risques (181) | Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques | Prestation de service | SIRET 38461835100033 · Agen · Association | 12 k€ |
| Infrastructures et services de transports (203) | Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | Prestation de service | SIRET 38461835100033 · Agen · Association | 1 500 € |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (156) | Budget et comptes publics | Prestation de service | SIRET 38461835100033 · Agen · Association | 188 € |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.